À l’ère du numérique, la facturation électronique, ou e-invoicing, devient une pratique de plus en plus courante. Cet article vise à clarifier qui est concerné par cette transformation en France, en tenant compte des dernières réglementations et de leur impact sur les entreprises de différentes tailles.

1. Définition et portée de la facturation électronique

La facturation électronique se réfère aux opérations d’achats et de ventes de biens et de services effectuées entre des entreprises établies en France, assujetties à la TVA. Cette pratique concerne uniquement les opérations domestiques, c’est-à-dire celles se déroulant au sein du territoire national. L’e-invoicing est une étape importante vers la digitalisation des processus financiers et administratifs, facilitée par l’utilisation de systèmes ERP (Enterprise Resource Planning) pour optimiser la gestion des entreprises.

2. Calendrier de déploiement et catégories d’entreprises concernées

L’obligation de passer à la facturation électronique pour les entreprises françaises assujetties à la TVA sera effective à partir de 2026. Cependant, le déploiement de cette obligation est progressif :

  • À partir du 1er juillet 2024 : Toutes les entreprises doivent accepter les factures électroniques de leurs fournisseurs.
  • Pour les grandes entreprises (plus de 5 000 salariés, CA > 1,5 milliards d’euros ou total de bilan > 2 milliards d’euros) : Obligation d’émettre des factures électroniques.
  • À partir du 1er juillet 2025 : Les entreprises intermédiaires (250 à 5 000 salariés) doivent appliquer la facturation électronique.
  • À partir du 1er juillet 2026 : Les PME et TPE devront adopter la facturation électronique.

3. Conséquences du non-respect de l’obligation

Le non-respect de l’obligation de facturation électronique peut entraîner des sanctions financières. Il est donc crucial pour les entreprises de toutes tailles de se préparer à cette transition, en mettant en place les outils et processus nécessaires pour une gestion efficace de la facturation électronique.

En conclusion

La transition vers la facturation électronique est un changement majeur pour le paysage des affaires en France. Toutes les entreprises, quel que soit leur taille, doivent se préparer à adopter cette nouvelle méthode de gestion des factures. Cette évolution représente non seulement une obligation légale mais aussi une opportunité d’optimiser les processus administratifs et de contribuer à la digitalisation de l’économie.